Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1550 de la Commission du 2 juillet 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1550
Adopté le2 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1550
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
(5)
(5) De plus, le 17 juin 2026, les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP chez des volailles dans l’État de Californie, qui a été confirmé le 12 juin 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a notifié la mise en place d’une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission de nouvelles informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ce récent foyer.
(8)
(8) Les informations fournies par les États-Unis ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone concernée par le nouveau foyer détecté dans ce pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte de la date à laquelle le foyer a été confirmé. Pour cette raison, les mentions relatives aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(9)
(9) De plus, le Canada, le Chili et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avaient entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10)
(10) En particulier, le 11 juin 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec quatre foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 30 avril 2026 et le 19 mai 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Le 25 juin 2026, le Chili a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il avait prises en rapport avec deux foyers d’IAHP chez des volailles dans les régions d’Araucanía et Maule, lesquels avaient été confirmés le 29 mars 2026 et le 15 avril 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le 26 juin 2026, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec 13 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Michigan, Montana, Caroline du Nord et Dakota du Nord, qui avaient été confirmés entre le 12 novembre 2025 et le 21 avril 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le Canada, le Chili et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation et avaient également achevé les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Chili et les États-Unis à cet égard et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait entraîné la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, du Chili et des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada et au Chili dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
(15)
(15) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, le Chili et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.334, CA-2.335 et CA-2.336 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.334 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.4.2026 | 27.6.2026
| CA-2.335 | N, P1 | | 11.5.2026 | 27.6.2026
| CA-2.336 | N, P1 | | 11.5.2026 | 24.6.2026»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.338 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.338 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.5.2026 | 28.6.2026»
iii) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant les zones CL-2.13 et CL-2.14 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| CL-2.13 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2026 | 9.5.2026
| CL-2.14 | N, P1 | | 15.4.2026 | 24.6.2026»
iv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1133 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1133 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2025 | 26.6.2026»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1192 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1192 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2025 | 13.6.2026»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1245 et US-2.1246 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1245 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.1.2026 | 28.6.2026
| US-2.1246 | N, P1 | | 23.1.2026 | 21.6.2026»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1251 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1251 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.1.2026 | 28.6.2026»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1253 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1253 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.1.2026 | 22.6.2026»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1300 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1300 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2026 | 13.6.2026»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1302 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1302 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.2.2026 | 14.6.2026»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1308 et US-2.1309 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1308 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.3.2026 | 19.6.2026
| US-2.1309 | N, P1 | | 6.3.2026 | 19.6.2026»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1332 et US-2.1333 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1332 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2026 | 21.6.2026
| US-2.1333 | N, P1 | | 13.3.2026 | 21.6.2026»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1372 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1372 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2026 | 11.6.2026»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1397 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1396:
|
«US
États-Unis
| US-2.1397 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.6.2026» |
b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.1397 est ajoutée après la description de la zone US-2.1396:
| «États-Unis | US-2.1397 |
State of Rhode Island
Providence 01
Providence County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 71.3944091°W 41.9108407°N)»
2) À l’annexe XIV, partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.334, CA-2.335 et CA-2.336 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.334 | POU, RAT | N, P1 | | 30.4.2026 | 27.6.2026
| GBM | P1 | | 30.4.2026 | 27.6.2026
| CA-2.335 | POU, RAT | N, P1 | | 11.5.2026 | 27.6.2026
| GBM | P1 | | 11.5.2026 | 27.6.2026
| CA-2.336 | POU, RAT | N, P1 | | 11.5.2026 | 24.6.2026
| GBM | P1 | | 11.5.2026 | 24.6.2026»
b) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.338 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.338 | POU, RAT | N, P1 | | 19.5.2026 | 28.6.2026
| GBM | P1 | | 19.5.2026 | 28.6.2026»
c) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant les zones CL-2.13 et CL-2.14 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| CL-2.13 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2026 | 9.5.2026
| GBM | P1 | | 29.3.2026 | 9.5.2026
| CL-2.14 | POU, RAT | N, P1 | | 15.4.2026 | 24.6.2026
| GBM | P1 | | 15.4.2026 | 24.6.2026»
d) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1133 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1133 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 26.6.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 26.6.2026»
e) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1192 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1192 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2025 | 13.6.2026
| GBM | P1 | | 8.12.2025 | 13.6.2026»
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1245 et US-2.1246 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1245 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2026 | 28.6.2026
| GBM | P1 | | 23.1.2026 | 28.6.2026
| US-2.1246 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2026 | 21.6.2026
| GBM | P1 | | 23.1.2026 | 21.6.2026»
g) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1251 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1251 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2026 | 28.6.2026
| GBM | P1 | | 29.1.2026 | 28.6.2026»
h) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1253 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1253 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2026 | 22.6.2026
| GBM | P1 | | 30.1.2026 | 22.6.2026»
i) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1300 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1300 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2026 | 13.6.2026
| GBM | P1 | | 3.3.2026 | 13.6.2026»
j) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1302 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1302 | POU, RAT | N, P1 | | 27.2.2026 | 14.6.2026
| GBM | P1 | | 27.2.2026 | 14.6.2026»
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1308 et US-2.1309 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1308 | POU, RAT | N, P1 | | 5.3.2026 | 19.6.2026
| GBM | P1 | | 5.3.2026 | 19.6.2026
| US-2.1309 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2026 | 19.6.2026
| GBM | P1 | | 6.3.2026 | 19.6.2026»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1332 et US-2.1333 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1332 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2026 | 21.6.2026
| GBM | P1 | | 12.3.2026 | 21.6.2026
| US-2.1333 | POU, RAT | N, P1 | | 13.3.2026 | 21.6.2026
| GBM | P1 | | 13.3.2026 | 21.6.2026»
m) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1372 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.3272 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2026 | 11.6.2026
| GBM | P1 | | 21.4.2026 | 11.6.2026»
n) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1397 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1396:
|
«US
États-Unis
| US-2.1397 | POU, RAT | N, P1 | | 12.6.2026 |
| GBM | P1 | | 12.6.2026» |