Règlement d’exécution (UE) 2026/1550 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1550
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1550)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1550EUR-Lex →

(10) En particulier, le 11 juin 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec quatre foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 30 avril 2026 et le 19 mai 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1550. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).