(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission établit la liste des organismes nuisibles qui, en application de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, sont temporairement interdits d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1553 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1553)
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