Règlement d’exécution (UE) 2026/1553 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1553)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1553EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en conséquence.

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