(2) Entre janvier 2024 et décembre 2025, plusieurs États membres ont notifié à la Commission la présence officiellement confirmée, dans des envois de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers, d’organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée ou des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, et qui ne sont pas régis par l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1553 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1553)
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