(4) Les organismes Copitarsia decolora et Lagria villosa ont été interceptés aux frontières de l’Union, et de grands volumes de végétaux qui en sont porteurs continuent d’être importés de pays tiers où la présence de ces organismes est connue. Les organismes Copitarsia decolora et Lagria villosa ne sont pas connus pour être présents sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1553 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1553)
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