(5) En mai 2023, l’Espagne a achevé une évaluation préliminaire des risques liés à Copitarsia decolora pour le territoire de l’Union. Il en a résulté que l’organisme nuisible remplit les critères relatifs aux organismes de quarantaine énoncés à la section 3, sous-section 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031. Il remplit donc les conditions d’adoption des mesures provisoires prévues à l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1553 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1553)
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