Règlement d’exécution (UE) 2026/1553 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1553)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1553EUR-Lex →

(7) Sur la base de ces évaluations préliminaires, la Commission estime que les organismes Copitarsia decolora et Lagria villosa présentent un risque phytosanitaire élevé pour le territoire de l’Union. Il est aussi considéré qu’il existe un danger imminent d’entrée de ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union. Toutefois, des évaluations des risques supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si Copitarsia decolora et Lagria villosa peuvent être considérés comme des organismes de quarantaine de l’Union et doivent être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).