Règlement d’exécution (UE) 2026/1553 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1553)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1553EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d’interdire temporairement l’introduction, la circulation, la détention, la multiplication et la libération des organismes Copitarsia decolora et Lagria villosa sur le territoire de l’Union, jusqu’à ce qu’une analyse complète des risques ait été effectuée. Il convient que cette interdiction temporaire s’applique jusqu’au 30 juin 2031.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).