Règlement d’exécution (UE) 2026/1553 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1553
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1553)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1553EUR-Lex →

(9) Les organismes Chloridea virescens, Homona magnanima et Spodoptera ornithogalli figurent à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en tant qu’organismes nuisibles interdits d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération sur le territoire de l’Union jusqu’au 31 mai 2027. Il convient de reporter au 31 mai 2030 la date d’expiration de l’inscription de ces organismes nuisibles sur la liste figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1941, afin de garantir l’achèvement, d’ici à cette date, de l’évaluation visant à déterminer s’ils devraient être inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).