Règlement d’exécution (UE) 2026/1554 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1554
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1554
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1554)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1554EUR-Lex →

Le présent règlement définit les indicateurs à utiliser pour la collecte des données de mobilité urbaine, établit des méthodes pour la collecte et la présentation de ces données à la Commission et précise le délai pour leur présentation.

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