Version d'origine : acte du 09/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1554
IntituléCollecte de données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1554
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1554)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1554EUR-Lex →
Les indicateurs à utiliser pour la collecte des données de mobilité urbaine visées à l’article 41, paragraphe 1, point b), ii), du règlement (UE) 2024/1679, sont ceux figurant à l’annexe du présent règlement.
Pour chaque indicateur, l’État membre applique la méthode de collecte des données correspondante décrite en annexe.
L’État membre veille à ce que la méthode de collecte des données choisie fournisse des données de bonne qualité. L’État membre met la méthode de collecte des données à la disposition de la Commission sur demande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.