(1) Conformément à l’article 57 du règlement (UE) 2024/1679, les États membres doivent utiliser le système d’information interactif géographique et technique du réseau transeuropéen de transport (TENtec) pour rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement. Dès lors, il convient d’utiliser TENtec également pour présenter les données de mobilité urbaine par nœud urbain dans les domaines de la durabilité, de la sécurité et de l’accessibilité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1554 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1554
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1554
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1554)
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