(2) L’État membre devrait prendre les mesures nécessaires pour que les données sur la mobilité urbaine actualisées les plus récentes, de bonne qualité, soient disponibles à la fin de chaque année de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1554 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1554
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1554
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026R1554)
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