Version d'origine : acte du 03/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1560
IntituléPublication volontaire d’informations
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1560
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1560)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/1560EUR-Lex →
1. Les entreprises qui ne sont pas soumises aux obligations de publication d’informations imposées par les articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE peuvent publier, sur une base volontaire, des informations en matière de durabilité conformément à la norme d’information en matière de durabilité d’application volontaire figurant à l’annexe I du présent règlement (ci-après la «norme volontaire»).
2. Les entreprises qui publient, sur une base volontaire, des informations en matière de durabilité conformément à la norme volontaire peuvent également se fonder sur les orientations pratiques fournies par l’EFRAG.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.