Règlement délégué (UE) 2026/1560 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1560
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1560
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1560)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/1560EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2013/34/UE, notamment en réduisant le nombre d’entreprises tenues de publier des informations en matière de durabilité en vertu des articles 19 bis et 29 bis de ladite directive et en simplifiant les exigences d’information en matière de durabilité.

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