(3) La norme d’application volontaire adoptée dans le présent règlement est fondée sur la norme adoptée en vertu de la recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission et conserve sa structure modulaire composée d’un module de base et d’un module complet. La norme d’application volontaire prévoit différents types de points de données, à savoir les points de données essentiels, qu’une entreprise doit fournir lorsqu’elle applique la norme, les points de données qui ne sont requis que dans certaines circonstances spécifiques, les points de données d’application volontaire et les points de données qui ne doivent être pris en considération que lors de la communication d’informations sectorielles. En outre, afin de garantir que la norme est proportionnée aux entreprises de différentes tailles, certains points de données devraient être d’application volontaire pour les entreprises de 10 salariés ou moins, alors qu’ils sont essentiels pour les autres entreprises appliquant la norme.
Règlement délégué (UE) 2026/1560 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1560
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1560
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1560)
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