Règlement délégué (UE) 2026/1560 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1560
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1560
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1560)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/1560EUR-Lex →

(5) À compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la recommandation (UE) 2025/1710 devrait être considérée comme ne produisant plus d’effets juridiques. Toutefois, les établissements financiers, les acteurs des marchés financiers, les entreprises d’assurance et les établissements de crédit sont toujours encouragés à limiter autant que possible les demandes d’informations en matière de durabilité qu’ils adressent à des entreprises de 1 000 salariés ou moins à d’autres fins que l’information en matière de durabilité au titre de la directive 2013/34/UE aux informations précisées à l’annexe I du présent règlement. Les États membres sont également encouragés à sensibiliser les entreprises de 1 000 salariés ou moins aux avantages que revêt la publication volontaire d’informations en matière de durabilité conformément à l’annexe I du présent règlement, et à prendre des mesures appropriées au niveau national pour favoriser la mise en œuvre et l’acceptation de la norme ainsi que pour encourager la numérisation automatique de la publication volontaire d’informations en matière de durabilité sur la base de la norme. Afin de réduire au minimum les coûts de mise en conformité, les entreprises appliquant la présente norme ne sont pas tenues d’obtenir un avis d’assurance pour les informations qu’elles publient.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1560. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).