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Nom commun,
numéros d’identification
| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
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Acide pélargonique
No CAS: 112-05-0
No CIMAP: 888
| Acide nonanoïque |
≥ 889 g/kg
Qualité alimentaire selon la spécification E 570 Acides gras du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission
Résidu de calcination: pas plus de 0,1 %.
Matières insaponifiables: pas plus de 1,5 %.
Teneur en eau: pas plus de 0,2 % (méthode de Karl Fischer).
Arsenic: pas plus de 3 mg/kg.
Plomb: pas plus de 1 mg/kg.
Mercure: pas plus de 1 mg/kg.
Les impuretés suivantes sont préoccupantes d’un point de vue toxicologique et ne doivent pas être présentes en teneurs dépassant les valeurs ci-après dans le matériel technique:
— acide hexanoïque,
— acide heptanoïque,
— acide octanoïque.
Limite: somme des trois impuretés < 50 g/kg.
| 1er octobre 2026 | 30 septembre 2041 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’acide pélargonique, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions où se trouvent des aquifères sensibles sous des sols principalement alcalins,
— à la protection des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles et des organismes du sol.
Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.