L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, l’entrée 230 «Acides gras de C7 à C20» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro |
Nom commun,
numéros d’identification
| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «230 |
Acides gras de C7 à C20
No CAS: 67701-09-1 (acides gras en C7-C18 et sels de potassium insaturés en C18)
124-07-2 (acide caprylique)
334-48-5 (acide caprique)
No CIMAP: non attribué.
|
Acide caprylique, acide caprique (dénominations ISO respectives)
Acide octanoïque, acide décanoïque (dénominations UICPA respectives)
| ≥ 838 g/kg (acides gras) | 1er septembre 2009 | 1er décembre 2026 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide, acaricide, herbicide et régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des acides gras (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»
2) Dans la partie B, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro |
Nom commun,
numéros d’identification
| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «181 |
Acide pélargonique
No CAS: 112-05-0
No CIMAP: 888
| Acide nonanoïque |
≥ 889 g/kg
Qualité alimentaire selon la spécification E 570 Acides gras du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission
Résidu de calcination: pas plus de 0,1 %.
Matières insaponifiables: pas plus de 1,5 %.
Teneur en eau: pas plus de 0,2 % (méthode de Karl Fischer).
Arsenic: pas plus de 3 mg/kg.
Plomb: pas plus de 1 mg/kg.
Mercure: pas plus de 1 mg/kg.
Les impuretés suivantes sont préoccupantes d’un point de vue toxicologique et ne doivent pas être présentes en teneurs dépassant les valeurs ci-après dans le matériel technique:
— acide hexanoïque,
— acide heptanoïque,
— acide octanoïque.
Limite: somme des trois impuretés < 50 g/kg.
| 1er octobre 2026 | 30 septembre 2041 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’acide pélargonique, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions où se trouvent des aquifères sensibles sous des sols principalement alcalins,
— à la protection des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles et des organismes du sol.
Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»