Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1696EUR-Lex →

(1) Par sa directive 2008/127/CE, la Commission a inscrit l’acide pélargonique, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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