(11) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «acide pélargonique», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.