Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1696EUR-Lex →

(12) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «acide pélargonique» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, mais cela ne restreint pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés.

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