Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1696EUR-Lex →

(14) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ainsi que des résultats de l’évaluation des risques, il est nécessaire d’exiger que les États membres, lorsqu’ils autorisent des produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide pélargonique, accordent une attention particulière à la protection des eaux souterraines, des organismes aquatiques, des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles et des organismes du sol, notamment en imposant, le cas échéant, des mesures d’atténuation, en tenant compte des conditions agroécologiques locales et des modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).