(15) L’acide pélargonique a été inscrit à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 sous la même entrée que plusieurs autres acides gras. À la suite du renouvellement de l’approbation de l’acide pélargonique, il convient de modifier cette entrée afin de supprimer l’acide pélargonique, qui devrait figurer sous une entrée distincte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
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