Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/1696EUR-Lex →

(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/2221, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’acide pélargonique jusqu’au 1er décembre 2026 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant la date d’échéance de l’approbation. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).