(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/2221, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’acide pélargonique jusqu’au 1er décembre 2026 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant la date d’échéance de l’approbation. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
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