Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1696EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «acide pélargonique», telle qu’elle est mentionnée dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrivera à expiration le 1er décembre 2026.

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