(5) Les demandeurs ont présenté les dossiers complémentaires requis à l’État membre rapporteur, à l’État membre corapporteur, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1696
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1696)
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