Article considérant 8

(8) L’Autorité a communiqué à la Commission, le 29 juillet 2021, ses conclusions et, le 16 avril 2025, ses conclusions actualisées, selon lesquelles, compte tenu des critères d’approbation fixés à l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, les produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide pélargonique étaient susceptibles de remplir les critères d’approbation énoncés à l’article 4 dudit règlement. L’Autorité a recensé, pour certaines utilisations représentatives évaluées, mais pas pour toutes, des risques en ce qui concerne les eaux souterraines, les organismes aquatiques, les arthropodes non ciblés, y compris les abeilles et les organismes du sol, mais n’a relevé aucun domaine de préoccupation critique.