Règlement d’exécution (UE) 2026/1700 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1700
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1700)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1700EUR-Lex →

(1) La communication de la Commission intitulée «Une Europe plus simple et plus rapide» préconise des mesures de simplification visant à alléger la charge réglementaire et les coûts connexes pour les citoyens, les entreprises, les parties prenantes et les administrations publiques de l’Union, et à rendre les règles plus claires, plus faciles à comprendre et plus rapidement applicables.

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