(2) Sur la base de l’expérience acquise au cours de l’exécution de programmes simples et d’échanges avec les États membres et les bénéficiaires de financements de l’Union, les articles 10, 13 et 21 du règlement d’exécution (UE) 2015/1831 de la Commission sont visés par une modification destinée à réduire les charges administratives et à faciliter l’exécution desdits programmes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1700 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1700
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1700)
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