Règlement d’exécution (UE) 2026/1700 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1700
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1700)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1700EUR-Lex →

(5) Afin de réduire la charge administrative pesant sur les États membres, il convient de réduire les obligations de notification à la Commission pour les programmes simples et d’établir une distinction entre, d’une part, les données relatives à l’exécution financière et aux résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place et, d’autre part, les données relatives à l’impact des programmes évalués. Il convient de réduire les obligations de notification liées à ces données tout en prévoyant qu’un nombre suffisant de notifications soit adressé à la Commission aux fins de la gestion des programmes, en réduisant ainsi les charges administratives pour les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).