Règlement d’exécution (UE) 2026/1700 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1700
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1700)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1700EUR-Lex →

(6) Cependant, afin d’éviter toute confusion due à l’application parallèle de différentes règles, les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2015/1831 ne devraient pas s’appliquer aux programmes en cours.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).