Règlement d’exécution (UE) 2026/1712 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2025/1928 de la Commission
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1712)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1712EUR-Lex →

Dans la première colonne de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1928, le numéro d’identification «2a161bii» est remplacé par «2a161b».

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