Version d'origine : acte du 20/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1712)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1712EUR-Lex →
1. Les additifs pour l’alimentation animale extrait riche en lutéine de Tagetes erecta et extrait de lutéine/zéaxanthine tiré de Tagetes erecta, autorisés par le règlement d’exécution (UE) 2020/1097, et l’additif pour l’alimentation animale extrait riche en lutéine tiré de Tagetes erecta L., autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2025/1928, ainsi que les prémélanges contenant ces additifs, qui sont produits et étiquetés avant le 10 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 10 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 10 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 10 août 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.