Règlement d’exécution (UE) 2026/1712 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1712)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1712EUR-Lex →

(4) Afin que les additifs extrait riche en lutéine et extrait de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta continuent de remplir les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de faire figurer, dans les autorisations correspondantes accordées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1097, la spécification relative à la limite de 290 mg/kg d’hexane dans ces additifs, et de mentionner l’hexane comme solvant utilisé dans l’extraction au cours du processus de fabrication. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1097 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).