(5) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1097 prévoit également que les additifs extrait riche en lutéine et extrait de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta doivent être mis sur le marché et utilisés en tant qu’additifs sous la forme d’une préparation, mais omet malencontreusement de préciser la composition de cette préparation dans les conditions de l’autorisation. Il convient de fournir une description plus précise des additifs autorisés en tant que préparations par le règlement d’exécution (UE) 2020/1097, en indiquant que la composition des additifs inclut une teneur totale en caroténoïdes supérieure ou égale à 0,5 %, comme spécifié dans l’avis de l’Autorité du 3 avril 2019. Il convient également d’indiquer les formes possibles des préparations, qui peuvent être liquides ou solides, au lieu de la forme de la substance active. Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1097 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1712 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1712)
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