(8) L’autorisation de l’additif extrait riche en lutéine de Tagetes erecta par le règlement d’exécution (UE) 2020/1097 et par le règlement d’exécution (UE) 2025/1928 prévoit des conditions d’autorisation similaires pour cet additif et devrait donc inclure le même numéro d’identification. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/1928 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1712 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1712)
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