(9) Le 15 janvier 2025, le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a mis à jour le rapport sur les méthodes d’analyse de la lutéine. La nouvelle méthode s’applique également à l’extrait riche en lutéine et à l’extrait de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta autorisés par le règlement d’exécution (UE) 2020/1097. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1097 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1712 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1712
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1712)
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