(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135 et le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan. Ces mesures comprennent une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union, le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes physiques ou morales, de certaines entités ou de certains organismes et une interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition.
Règlement (UE) 2026/1724 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1724
RattachementRèglement (UE) 2026/1724
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1724)
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