Règlement (UE) 2026/1724 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1724
RattachementRèglement (UE) 2026/1724
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1724)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/1724EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la gravité de la situation au Soudan, le Conseil a adopté, le 13 juillet 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/1705 modifiant la décision (PESC) 2023/2135, introduisant une interdiction de l’achat, de l’importation ou du transfert, directs ou indirects, d’or s’il est originaire du Soudan et a été exporté du Soudan vers l’Union ou vers un pays tiers, ainsi qu’une interdiction de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l’exportation, directs ou indirects, de certains biens susceptibles d’être utilisés à des fins d’extraction d’or ou d’exploitation d’or au Soudan, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Soudan ou aux fins d’une utilisation au Soudan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).