Version d'origine : acte du 10/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1727)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/1727EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0881, la ligne «Quantité» est remplacée par le texte suivant:
| «Quantité | 2026: | au prorata de 7 500 000 kg |
| 2027: | 15 000 000 kg |
| 2028: | 22 500 000 kg |
| 2029: | 30 000 000 kg |
| 2030: | 37 500 000 kg |
| 2031 et années suivantes: 45 000 000 kg
| La quantité au prorata pour l’exercice 2026 est répartie comme suit: 1 402 040 kg pour la sous-période allant du 1er mai au 30 juin, 1 875 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre et 1 722 960 kg pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre.
| Pour l’exercice 2027 et les exercices suivants, la quantité annuelle est répartie comme suit: 25 % pour chaque sous-période.»
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