Article 1
Les annexes VIII, X et XVI du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 de la Commission du 10 juillet 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne certaines dispositions introduites par le règlement d’exécution (UE) 2026/996
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Adopté le10 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 13 considérants, 2 annexes
CELEX32026R1727
Considérants (13)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission établit les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés sur la base d’un système de certificats d’importation et d’exportation et prévoit des règles spécifiques en ce qui concerne cette gestion.
(2)
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission établit les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane (principe du «premier arrivé, premier servi»).
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2026/996 de la Commission a apporté des modifications aux règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988, résultant de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (ci-après l’«accord intérimaire»), en ce qui concerne les contingents tarifaires.
(4)
(4) L’accord intérimaire s’applique à titre provisoire à compter du 1er mai 2026. Le règlement d’exécution (UE) 2026/996 est donc également applicable à partir du 1er mai 2026.
(5)
(5) Dans les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4920 et 09.4925 à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, la preuve des échanges est requise si l’exigence de quantité de référence est suspendue. Il convient donc de fixer une quantité minimale pour la preuve des échanges, au cas où celle-ci serait requise.
(6)
(6) L’accord intérimaire prévoit que l’Union ouvre un contingent tarifaire pour la viande porcine originaire du Paraguay. Ce contingent tarifaire a été ouvert par le règlement d’exécution (UE) 2026/996. Il porte le numéro d’ordre 09.4945 à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 et concerne uniquement la viande porcine originaire du Paraguay. Par conséquent, dans le tableau des contingents tarifaires pour ce contingent, l’origine «Paraguay» est correctement indiquée dans la ligne relative à l’origine. Cependant, la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» contient un libellé contradictoire: dans les deuxième et quatrième phrases, les références à l’origine «Mercosur» étaient erronées, car l’origine de la viande porcine aurait dû être uniquement le Paraguay et non tous les États du Mercosur.
(7)
(7) Afin de mettre correctement en œuvre l’accord intérimaire, il convient donc de clarifier les mentions spécifiques à porter sur le certificat.
(8)
(8) Il y a lieu de rectifier rétroactivement les erreurs décrites au considérant 6, car elles pourraient prêter à confusion en ce qui concerne la portée du certificat délivré pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4945. En réalité, aucune demande de certificat n’a été reçue pour ce contingent tarifaire au cours de la période de demande de certificat en mai 2026, de sorte qu’aucun certificat d’importation n’a été délivré pour ce contingent tarifaire au titre de la première sous-période de l’année 2026. Il convient donc que la présente modification de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’applique rétroactivement à partir de la même date que le règlement d’exécution (UE) 2026/996, à savoir le 1er mai 2026.
(9)
(9) À l’article 4, paragraphe 4 bis, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, il est nécessaire de préciser que la référence est faite aux articles 72 bis à 72 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
(10)
(10) Pour plusieurs contingents tarifaires concernant des produits originaires des États du Mercosur, la quantité est exprimée en équivalent poids dans l’accord intérimaire. Toutefois, un certain nombre de coefficients de conversion nécessaires à la gestion de ces contingents tarifaires ne figurent pas dans le règlement d’exécution (UE) 2026/996, car ils ne sont pas mentionnés dans l’accord intérimaire. Il convient d’introduire dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 les coefficients de conversion manquants pour les produits à base de viande afin de convertir le poids de produit en équivalent poids carcasse.
(11)
(11) Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0881 figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 concerne le miel et la période contingentaire est divisée en sous-périodes. La quantité importée au titre de ce contingent tarifaire au cours de la première sous-période de 2026 a dépassé de 152 040 kg la quantité disponible pour cette première sous-période. Afin de veiller à ce que la quantité au prorata pour 2026 accordée au titre du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0881 ne soit pas dépassée, la quantité importée en excédent au cours de la première sous-période devrait être déduite de la quantité prévue pour la dernière sous-période de 2026.
(12)
(12) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en conséquence.
(13)
(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1) À l’article 4, paragraphe 4 bis, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent.»;
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’annexe I, point 2), s’applique à compter du 1er mai 2026.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
Les annexes VIII, X et XVI du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe VIII est modifiée comme suit:
a) dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4920, la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:
| «Preuve des échanges | Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes.»
b) dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4925, la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:
| «Preuve des échanges | Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes.»
2) À l’annexe X, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4945, la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par ce qui suit:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 31166-1 alpha-2 du Paraguay.
La case 24 (ou dans ELAN) “Conditions particulières/mentions particulières (texte libre)” indique “document attestant l’origine: Mercosur; document visé à l’article 3.30: Paraguay”»
3) L’annexe XVI, partie D, est modifiée comme suit:
a) au point 1 a), dans le tableau relatif aux contingents tarifaires 09.4920 et 09.4925, les lignes suivantes sont insérées:
| «0201 10 00 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, en carcasses ou demi-carcasses | 100 %
| 0202 10 00 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées, en carcasses ou demi-carcasses | 100 %
| 0210 99 90 | Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats de l’espèce bovine | 100 %
| 1602 50 10 | Non cuits; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits de l’espèce bovine | 135 %
| 1602 90 61 | Non cuits; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits de l’espèce bovine | 100 %»
b) au point 1 b), dans le tableau relatif aux contingents tarifaires 09.4940 et 09.4945, les lignes suivantes sont insérées:
| «0203 11 10 | Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches ou réfrigérées, en carcasses ou demi-carcasses | 100 %
| 0203 12 19 | Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, frais ou réfrigérés, de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0203 19 11 | Parties avant et morceaux de parties avant, non désossés, frais ou réfrigérés, de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0203 19 13 | Longes et morceaux de longes, non désossés, frais ou réfrigérés, de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0203 19 15 | Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines, frais ou réfrigérés, de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0203 19 59 | Autres viandes des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches ou réfrigérées | 100 %
| 0203 21 10 | Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique, congelées, en carcasses ou demi-carcasses | 100 %
| 0203 22 19 | Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, congelés, de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0203 29 11 | Parties avant et morceaux de parties avant, non désossés, congelés, de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0203 29 13 | Longes et morceaux de longes, non désossés, congelés, de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0203 29 15 | Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, congelés, de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0203 29 59 | Autres viandes congelées des animaux de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0210 11 11 | Jambons et morceaux de jambons de l’espèce porcine, salés ou en saumure | 100 %
| 0210 11 19 | Épaules et morceaux d’épaules de l’espèce porcine, salés ou en saumure | 100 %
| 0210 11 31 | Jambons et morceaux de jambons de l’espèce porcine, séchés ou fumés | 120 %
| 0210 11 39 | Épaules et morceaux d’épaules de l’espèce porcine, séchés ou fumés | 120 %
| 0210 12 11 | Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux de l’espèce porcine, salés ou en saumure | 100 %
| 0210 12 19 | Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux de l’espèce porcine, séchés ou fumés | 120 %
| 0210 19 10 | Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant de l’espèce porcine, salés ou en saumure | 100 %
| 0210 19 20 | Trois-quarts arrière ou milieux de l’espèce porcine, salés ou en saumure | 100 %
| 0210 19 30 | Parties avant et morceaux de parties avant de l’espèce porcine, salés ou en saumure | 100 %
| 0210 19 40 | Longes et morceaux de longes de l’espèce porcine, salés ou en saumure | 100 %
| 0210 19 50 | Autres viandes de l’espèce porcine, salées ou en saumure | 120 %
| 0210 19 60 | Parties avant et morceaux de parties avant de l’espèce porcine, séchés ou fumés | 120 %
| 0210 19 70 | Longes et morceaux de longes de l’espèce porcine, séchés ou fumés | 120 %
| 0210 19 81 | Viandes désossées de l’espèce porcine, séchées ou fumées | 130 %
| 0210 19 89 | Autres viandes de l’espèce porcine, séchées ou fumées | 120 %
| 0210 99 41 | Foies de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 0210 99 49 | Autres abats de l’espèce porcine domestique | 100 %
| 1602 41 10 | Préparations et conserves de jambons et de leurs morceaux | 120 %
| 1602 42 10 | Préparations et conserves d’épaules et de leurs morceaux | 120 %
| 1602 49 11 | Préparations et conserves de longes (à l’exclusion des échines) et de leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons | 120 %
| 1602 49 13 | Préparations et conserves d’échines et de leurs morceaux, y compris les mélanges d’échines et épaules | 120 %
| 1602 49 15 | Préparations et conserves à base d’autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux | 120 %
| 1602 49 19 | Autres mélanges pour préparations et conserves | 120 %
| 1602 49 30 | Mélanges pour préparations et conserves contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine | 60 %
| 1602 49 50 | Mélanges pour préparations et conserves contenant en poids moins de 40 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine | 30 %
| 1602 90 51 | Autres préparations et conserves de viande | 100 %»
c) au point 1 c), dans le tableau relatif aux contingents tarifaires 09.4960 et 09.4965, les lignes suivantes sont insérées:
| «0207 11 10 | Coqs et poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés, présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “poulets 83 %” | 100 %
| 0207 11 30 | Coqs et poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %” | 100 %
| 0207 11 90 | Coqs et poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés | 100 %
| 0207 12 10 | Coqs et poules (des espèces domestiques), congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %” | 100 %
| 0207 12 90 | Coqs et poules (des espèces domestiques), congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés | 100 %
| 0207 13 30 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, fraîches ou réfrigérées, de coqs et de poules (des espèces domestiques) | 100 %
| 0207 13 40 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossés, frais ou réfrigérés, de coqs et de poules (des espèces domestiques) | 100 %
| 0207 13 99 | Autres abats frais ou réfrigérés de coqs et de poules (des espèces domestiques) | 100 %
| 0207 14 30 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, congelées, de coqs et de poules (des espèces domestiques) | 100 %
| 0207 14 40 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossés, congelés, de coqs et de poules (des espèces domestiques) | 100 %
| 0207 14 99 | Autres abats, congelés, de coqs et de poules (des espèces domestiques) | 100 %
| 0207 24 10 | Dindes et dindons, frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %” | 100 %
| 0207 24 90 | Dindes et dindons, frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés | 100 %
| 0207 25 10 | Dindes et dindons, congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %” | 100 %
| 0207 25 90 | Dindes et dindons, congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés | 100 %
| 0207 26 10 | Morceaux de dindes et dindons, désossés, frais ou réfrigérés | 140 %
| 0207 26 20 | Demis ou quarts, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 26 30 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, fraîches ou réfrigérées | 100 %
| 0207 26 40 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 26 50 | Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, frais ou réfrigérés | 125 %
| 0207 26 60 | Pilons et morceaux de pilons, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 26 70 | Autres cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 26 80 | Autres morceaux, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 26 99 | Autres abats, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 27 20 | Demis ou quarts, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 27 30 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, congelées | 100 %
| 0207 27 40 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 27 50 | Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, congelés | 125 %
| 0207 27 60 | Pilons et morceaux de pilons, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 27 70 | Autres cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 27 80 | Autres morceaux, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 27 99 | Autres abats, congelés | 100 %
| 0207 41 20 | Canards frais ou réfrigérés, présentés plumés, saignés, sans boyaux mais non vidés, avec la tête et les pattes, dénommés “canards 85 %” | 100 %
| 0207 41 30 | Canards frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70 %” | 100 %
| 0207 41 80 | Canards frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63 %”, ou autrement présentés | 100 %
| 0207 42 30 | Canards congelés, présentés plumées, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70 %” | 100 %
| 0207 42 80 | Canards congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63 %”, ou autrement présentés | 100 %
| 0207 44 10 | Morceaux de canards désossés, frais ou réfrigérés | 140 %
| 0207 44 21 | Demis ou quarts, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 44 31 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, fraîches ou réfrigérées | 100 %
| 0207 44 41 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossées, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 44 51 | Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, frais ou réfrigérés | 120 %
| 0207 44 61 | Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 44 71 | Paletots non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 44 81 | Autres morceaux, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 44 99 | Autres abats, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 45 10 | Morceaux désossés, congelés | 140 %
| 0207 45 21 | Demis ou quarts, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 45 31 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, congelées | 100 %
| 0207 45 41 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 45 51 | Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, congelés | 120 %
| 0207 45 61 | Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 45 71 | Paletots non désossés, congelés | 100 %
| 0207 45 81 | Autres morceaux, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 45 99 | Autres abats congelés | 100 %
| 0207 51 10 | Oies fraîches ou réfrigérées, présentées plumées, saignées, sans boyaux mais non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82 %” | 100 %
| 0207 51 90 | Oies fraîches ou réfrigérées, présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75 %”, ou autrement présentées | 100 %
| 0207 52 10 | Oies congelées, présentées plumées, saignées, sans boyaux mais non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82 %” | 100 %
| 0207 52 90 | Oies congelées, présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75 %”, ou autrement présentées | 100 %
| 0207 54 10 | Morceaux désossés, frais ou réfrigérés | 140 %
| 0207 54 21 | Demis ou quarts, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 54 31 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, fraîches ou réfrigérées | 100 %
| 0207 54 41 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 54 51 | Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, frais ou réfrigérés | 120 %
| 0207 54 61 | Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 54 71 | Paletots non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 54 81 | Autres morceaux, non désossés, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 54 99 | Autres abats, frais ou réfrigérés | 100 %
| 0207 55 10 | Morceaux désossés, congelés | 140 %
| 0207 55 21 | Demis ou quarts, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 55 31 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, congelées | 100 %
| 0207 55 41 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 55 51 | Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, congelés | 120 %
| 0207 55 61 | Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 55 71 | Paletots non désossés, congelés | 100 %
| 0207 55 81 | Autres morceaux, non désossés, congelés | 100 %
| 0207 55 99 | Autres abats congelés | 100 %
| 0207 60 05 | Pintades non découpées en morceaux, fraîches, réfrigérées ou congelées | 100 %
| 0207 60 10 | Morceaux de pintades désossés, frais, réfrigérés ou congelés | 140 %
| 0207 60 21 | Demis ou quarts, non désossés, frais, réfrigérés ou congelés | 100 %
| 0207 60 31 | Ailes entières, même sans la pointe, non désossées, fraîches, réfrigérées ou congelées | 100 %
| 0207 60 41 | Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, non désossés, frais, réfrigérés ou congelés | 100 %
| 0207 60 51 | Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, frais, réfrigérés ou congelés | 120 %
| 0207 60 61 | Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, frais, réfrigérés ou congelés | 100 %
| 0207 60 81 | Autres morceaux, non désossés, frais, réfrigérés ou congelés | 100 %
| 0207 60 99 | Autres abats frais, réfrigérés ou congelés | 100 %
| 0209 90 00 | Graisse de volailles | 100 %
| 0210 99 39 | Viandes salées ou en saumure ou bien séchées | 145 %
| 1602 31 11 | Préparations et conserves de viande, contenant en poids 57 % ou plus de viande de dinde non cuite exclusivement | 80 %
| 1602 31 19 | Autres préparations et conserves de viande, contenant en poids 57 % ou plus de viande de volaille ou d’abats de dinde | 80 %
| 1602 31 80 | Autres préparations et conserves de viande de dinde | 40 %
| 1602 39 21 | Autres préparations et conserves de viande, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volaille non cuits | 80 %
| 1602 39 29 | Autres préparations et conserves de viande, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volaille | 80 %
| 1602 39 85 | Autres préparations et conserves de viande | 40 %»
Annexe II
ANNEXE II
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0881, la ligne «Quantité» est remplacée par le texte suivant:
| «Quantité | 2026: | au prorata de 7 500 000 kg |
| 2027: | 15 000 000 kg |
| 2028: | 22 500 000 kg |
| 2029: | 30 000 000 kg |
| 2030: | 37 500 000 kg |
| 2031 et années suivantes: 45 000 000 kg
| La quantité au prorata pour l’exercice 2026 est répartie comme suit: 1 402 040 kg pour la sous-période allant du 1er mai au 30 juin, 1 875 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre et 1 722 960 kg pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre.
| Pour l’exercice 2027 et les exercices suivants, la quantité annuelle est répartie comme suit: 25 % pour chaque sous-période.»