Article considérant 8

(8) Il y a lieu de rectifier rétroactivement les erreurs décrites au considérant 6, car elles pourraient prêter à confusion en ce qui concerne la portée du certificat délivré pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4945. En réalité, aucune demande de certificat n’a été reçue pour ce contingent tarifaire au cours de la période de demande de certificat en mai 2026, de sorte qu’aucun certificat d’importation n’a été délivré pour ce contingent tarifaire au titre de la première sous-période de l’année 2026. Il convient donc que la présente modification de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’applique rétroactivement à partir de la même date que le règlement d’exécution (UE) 2026/996, à savoir le 1er mai 2026.