Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1727)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1727EUR-Lex →

(5) Dans les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4920 et 09.4925 à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, la preuve des échanges est requise si l’exigence de quantité de référence est suspendue. Il convient donc de fixer une quantité minimale pour la preuve des échanges, au cas où celle-ci serait requise.

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