(10) Pour plusieurs contingents tarifaires concernant des produits originaires des États du Mercosur, la quantité est exprimée en équivalent poids dans l’accord intérimaire. Toutefois, un certain nombre de coefficients de conversion nécessaires à la gestion de ces contingents tarifaires ne figurent pas dans le règlement d’exécution (UE) 2026/996, car ils ne sont pas mentionnés dans l’accord intérimaire. Il convient d’introduire dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 les coefficients de conversion manquants pour les produits à base de viande afin de convertir le poids de produit en équivalent poids carcasse.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1727)
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