Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1727)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1727EUR-Lex →

(10) Pour plusieurs contingents tarifaires concernant des produits originaires des États du Mercosur, la quantité est exprimée en équivalent poids dans l’accord intérimaire. Toutefois, un certain nombre de coefficients de conversion nécessaires à la gestion de ces contingents tarifaires ne figurent pas dans le règlement d’exécution (UE) 2026/996, car ils ne sont pas mentionnés dans l’accord intérimaire. Il convient d’introduire dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 les coefficients de conversion manquants pour les produits à base de viande afin de convertir le poids de produit en équivalent poids carcasse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).