Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1727)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1727EUR-Lex →

(9) À l’article 4, paragraphe 4 bis, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, il est nécessaire de préciser que la référence est faite aux articles 72 bis à 72 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2020/761.

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