Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1727)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1727EUR-Lex →

(11) Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0881 figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 concerne le miel et la période contingentaire est divisée en sous-périodes. La quantité importée au titre de ce contingent tarifaire au cours de la première sous-période de 2026 a dépassé de 152 040 kg la quantité disponible pour cette première sous-période. Afin de veiller à ce que la quantité au prorata pour 2026 accordée au titre du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0881 ne soit pas dépassée, la quantité importée en excédent au cours de la première sous-période devrait être déduite de la quantité prévue pour la dernière sous-période de 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).