Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1727)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1727EUR-Lex →

(6) L’accord intérimaire prévoit que l’Union ouvre un contingent tarifaire pour la viande porcine originaire du Paraguay. Ce contingent tarifaire a été ouvert par le règlement d’exécution (UE) 2026/996. Il porte le numéro d’ordre 09.4945 à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 et concerne uniquement la viande porcine originaire du Paraguay. Par conséquent, dans le tableau des contingents tarifaires pour ce contingent, l’origine «Paraguay» est correctement indiquée dans la ligne relative à l’origine. Cependant, la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» contient un libellé contradictoire: dans les deuxième et quatrième phrases, les références à l’origine «Mercosur» étaient erronées, car l’origine de la viande porcine aurait dû être uniquement le Paraguay et non tous les États du Mercosur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).