(6) L’accord intérimaire prévoit que l’Union ouvre un contingent tarifaire pour la viande porcine originaire du Paraguay. Ce contingent tarifaire a été ouvert par le règlement d’exécution (UE) 2026/996. Il porte le numéro d’ordre 09.4945 à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 et concerne uniquement la viande porcine originaire du Paraguay. Par conséquent, dans le tableau des contingents tarifaires pour ce contingent, l’origine «Paraguay» est correctement indiquée dans la ligne relative à l’origine. Cependant, la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» contient un libellé contradictoire: dans les deuxième et quatrième phrases, les références à l’origine «Mercosur» étaient erronées, car l’origine de la viande porcine aurait dû être uniquement le Paraguay et non tous les États du Mercosur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1727)
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