(3) Le règlement d’exécution (UE) 2026/996 de la Commission a apporté des modifications aux règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988, résultant de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (ci-après l’«accord intérimaire»), en ce qui concerne les contingents tarifaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1727
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1727)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.